Les locations de moyens de transport de courte durée lorsque le moyen de transport est mis à disposition du preneur en France. (exemple: le véhicule de location est récupéré en France)
Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé en France
Les locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport, lorsqu’ils sont utilisés en France
Les prestations de transport de passagers situées en France en fonction des distances qui y sont parcourues
Les ventes à consommer sur place lorsqu’elles sont matériellement exécutées en France