Simulateur de TVA sur prestations de services
Le preneur est assujetti a la TVA
La prestation entre dans les conditions citées précédemment :
Les prestations ne se rattachant pas à un bien immeuble.
Les transports de biens.
Les expertises et travaux portant sur des biens meubles corporels.
Les prestations immatérielles.
Les prestations de stockage accompagnées de prestations complexes.
Les prestations de services liées à des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives...
Mais ne consistant pas à donner accès à des manifestations de ce type.